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SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni sans notre autorisation écrite expresse.
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SECTION 3 - TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
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Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de la transmission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de vos données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays sauf si des contrôles adéquats sont en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
SECTION 4 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
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SECTION 5 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 6 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 8 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
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- afin de préserver la confidentialité des commentaires,
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- pour répondre à tout commentaire.
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Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de perturber le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.
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SECTION 11 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre politique de confidentialité régit la transmission de vos informations personnelles via la boutique.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous ne nous engageons à aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige.
Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou du site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 13 - USAGES INTERDITS
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- À des fins illégales
- Solliciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux.
- Enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou étatiques.
- Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou les violer.
- Harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap.
- Soumettre des informations fausses ou trompeuses.
- Téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit et qui affecterait le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet.
- Collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui.
- Pour spammer, phishing, pharming, pretexte, spider, crawl ou scraper
- À des fins obscènes ou immorales
- Interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de toute utilisation interdite.
ARTICLE 14 - DIVULGATION DE VOS DONNÉES COMMERCIALES
Transactions commerciales – En cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs impliquant la Société, vos données personnelles pourront être transférées. Vous serez informé(e) avant tout transfert de vos données personnelles et avant que celles-ci ne soient soumises à une autre politique de confidentialité.
Application de la loi – Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Autres obligations légales – La Société peut divulguer vos données si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
- Respectez une obligation légale.
- Protéger et défendre les droits ou la propriété de la société
- Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles liés au Service
- Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public.
- Se protéger contre la responsabilité juridique.
ARTICLE 15 - DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS
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Des tiers, y compris des agents ou des sous-traitants, qui nous aident à vous fournir des informations, des produits, des services ou du marketing direct, peuvent également avoir accès à vos renseignements personnels.
Analytique
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ARTICLE 21 - DIVISIBILITÉ
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ARTICLE 22 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas été en mesure de respecter, l'une quelconque des clauses ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 23 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous.
Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 24 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de 10 Glendinning Court Umhlanga KwaZulu-Natal ZA 4051.
SECTION 25 - DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES
Sous réserve du paragraphe suivant, nous vous demandons de ne pas nous envoyer, et vous ne nous avez pas divulgué, de données personnelles sensibles telles que définies par les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité (par exemple, les numéros de sécurité sociale, les informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou à d'autres convictions, à la santé, aux caractéristiques biométriques ou génétiques, aux antécédents criminels ou à l'appartenance syndicale) sur ou via les Services ou autrement à nous.
Si vous nous transmettez ou divulguez des données personnelles sensibles, ou si vous les divulguez au public par le biais des services, vous consentez à ce que nous traitions et utilisions ces données personnelles sensibles conformément à la présente politique de confidentialité.
Si vous n'acceptez pas que nous traitions et utilisions ces données personnelles sensibles, vous ne devez pas soumettre un tel contenu à nos services et vous devez nous contacter immédiatement pour nous en informer.
ARTICLE 26 - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS EN LIGNE (« COPPA »)
Notre service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans.
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Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pourrions avoir besoin de l'autorisation de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.
ARTICLE 27 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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SECTION 28 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l' adresse SALES@NIIMBOT.CO.ZA .
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